Politique de confidentialité

1. Préambule

Installateur Énergie Renouvelable SAS attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique a pour objectif de vous informer, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), des modalités selon lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Installateur Énergie Renouvelable SAS, dont le siège social est situé 12 avenue de la République, 17100 Saintes, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@installateurenergierenouvelable.fr.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données collectées via le simulateur d’éligibilité sont :

• Données d’identité : prénom, nom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone mobile
• Données de localisation : code postal
• Données projet : type de logement, surface, type de chauffage actuel, émetteurs, composition du foyer, revenu fiscal de référence, échéance de projet
• Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, page d’origine, données de navigation issues des cookies (voir section 9)

4. Finalités et bases légales du traitement

4.1 Traiter votre demande

Finalité : calcul d’éligibilité aux aides, prise de contact par un conseiller, préparation et émission d’un devis personnalisé.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

4.2 Gestion de la relation client

Finalité : suivi de chantier, dépôt et instruction du dossier MaPrimeRénov’, communications transactionnelles, service après-vente.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

4.3 Conformité légale et comptable

Finalité : facturation, archivage légal, obligations RGE.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

4.4 Amélioration du service

Finalité : mesure d’audience anonymisée, amélioration de l’expérience utilisateur.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées :

• aux équipes internes d’Installateur Énergie Renouvelable (conseiller commercial, thermicien, chargé d’affaires, comptabilité)
• à l’Anah dans le cadre du dépôt du dossier MaPrimeRénov’ (mandataire agréé)
• aux partenaires obligataires CEE pour la délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie
• à nos sous-traitants techniques liés par contrat de confidentialité (hébergement, emailing transactionnel)

Vos données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale)
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve d’obligations légales
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande à dpo@installateurenergierenouvelable.fr ou par courrier postal à Installateur Énergie Renouvelable — DPO, 12 avenue de la République, 17100 Saintes. Une réponse vous sera apportée sous un délai d’un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : https://www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience de façon anonymisée et améliorer votre expérience. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.

9.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (préférences de navigation, sécurité du formulaire). Pas de consentement requis.

9.2 Cookies de mesure d’audience

Utilisés pour mesurer la fréquentation du site de manière agrégée et anonymisée. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de consentement à votre première visite.

9.3 Cookies tiers de conversion publicitaire

Déposés uniquement après votre consentement explicite, ils permettent de mesurer l’efficacité des campagnes Google Ads et de transmettre les conversions au format chiffré (Enhanced Conversions, SHA-256). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement depuis le bandeau cookies.

10. Sécurité

Installateur Énergie Renouvelable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes chiffrées, audits réguliers) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification significative sera signalée par une notification visible sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.