Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site installateurenergierenouvelable.fr est édité par la société Installateur Énergie Renouvelable SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Prénom Nom du dirigeant], en sa qualité de Président de la société Installateur Énergie Renouvelable SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.

Les serveurs de diffusion utilisés pour la France sont localisés dans l’Union européenne. La conformité au RGPD est garantie par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

4. Certifications et assurances

Installateur Énergie Renouvelable est certifié RGE QualiPAC (n° de qualification 0000), Qualibat RGE et est mandataire MaPrimeRénov’ agréé par l’Anah.

Assurance décennale : contrat n° 0000000 souscrit auprès de la compagnie MAAF Assurances, couvrant l’ensemble des chantiers réalisés sur le territoire français.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de Installateur Énergie Renouvelable SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données, contactez : dpo@installateurenergierenouvelable.fr.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Installateur Énergie Renouvelable n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Signalement d’un contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite (article 6 de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN), merci d’adresser un message circonstancié à contact@installateurenergierenouvelable.fr.

Retour à l’accueil